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Union Française des Maréchaux-ferrants
Des outils pour votre réussite
L'Organisation Professionnelle représentative des artisans et maîtres artisans maréchaux-ferrants, depuis 28 ans.
- Pour trouver une solution à vos problèmes.
- Pour entendre la voix des maréchaux-ferrants.
La médiation de la consommation, si elle est obligatoire quand le bon sens du chef d'entreprise ne suffit pas, est encadrée par des textes législatifs de référence :
Ces textes sont :
- Le décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation.
Et le Code de la consommation : principalement livre VI règlement des litiges :
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