Union Française des Maréchaux-ferrants

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           L'Organisation Professionnelle   représentative des artisans et maîtres artisans maréchaux-ferrants, depuis 25 ans.

    - Pour trouver une solution à vos problèmes.
    - Pour entendre la voix des maréchaux-ferrants.

     

    La médiation de la consommation, si elle est obligatoire quand le bon sens du chef d'entreprise ne suffit pas, est encadrée par des textes législatifs de référence :

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    Ces textes sont :

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    - La directive européenne n° 201311/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

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    - L'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

    ​

    - Le décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation.

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     Et le Code de la consommation : principalement livre VI règlement des litiges :

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